Politique de Confidentialité & Données Personnelles

Notre engagement absolu pour la sécurité, la confidentialité et le respect de la vie privée des collégiens adhérents et de leurs familles.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DU DONJON, dont le siège est situé au Collège Victor Hugo, 11 Rue de l'Épine, 03130 Le Donjon.

2. Finalités de la Collecte et Données Traitées

Les données personnelles collectées (nom, prénom de l'élève, date de naissance, classe, coordonnées téléphoniques des parents, adresse de messagerie, autorisations parentales, réponses au questionnaire de santé officiel) sont strictement nécessaires :

  • À la délivrance de la licence sportive scolaire auprès de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
  • À la souscription des assurances corporelles et responsabilités civiles obligatoires.
  • À l'organisation logistique et sécurisée des déplacements en autocar lors des compétitions.
  • À la transmission des informations urgentes aux familles en cas de modification de planning ou d'accident.

Aucune donnée n'est commercialisée, cédée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou de démarchage.

3. Durée de Conservation des Données

Les dossiers d'adhésion et formulaires administratifs sont conservés pour la durée stricte de l'année scolaire en cours, puis archivés conformément aux prescriptions réglementaires de l'Éducation Nationale.

4. Droit à l'Image des Élèves Mineurs

Toute publication de photographies d'activités sportives sur les supports de communication de l'association (site internet, panneau d'affichage) est subordonnée à l'accord écrit exprès des représentants légaux de l'élève recueilli lors de l'inscription annuelle. Les parents peuvent à tout moment demander le retrait ou le floutage d'un cliché les concernant.

5. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un message par voie électronique à saibarini071@gmail.com ou par courrier postal à l'attention du bureau de l'AS au Collège Victor Hugo, 11 Rue de l'Épine, 03130 Le Donjon.

Partenaires Institutionnels & Soutiens du Sport Scolaire
UNSS • Allier & Académie de Clermont
Collège Victor Hugo • Le Donjon
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